Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par :

Laure CHEVILLIET, sous statut portage entrepreneurial auprès de la société :

AUTONOMIA Portage Entrepreneurial
SAS au capital de 10 000 €
Siège social :18 Rue du Commerce 68400 RIEDISHEIM
SIRET :515 200 657 000 28
RC : Mulhouse

Email de contact : contact@nayanaom.fr
Formulaire de contact : Contact

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre le vendeur et tout consommateur ou non-professionnel, via le site internet [ton site].

Sont concernées :

• Les accompagnements individuels (présentiel ou visio)

• Les services et séances énergétiques

• Les formations en ligne et en présentiel

• Les ateliers et événements collectifs

• Les commandes s’effectuent directement en ligne sur le site internet [ton site].

• Aucun devis ou rendez-vous préalable n’est obligatoire.

• Pour les ateliers et événements collectifs, les places étant limitées, la réservation est obligatoire.

• Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation :

• Formations en ligne : le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation (art. L221-28) dès lors que l’accès est donné immédiatement aux contenus numériques.

• Ateliers et événements datés : aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la prestation commencée.

• Accompagnements et services individuels : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat, sauf si la séance est prévue avant ce délai (dans ce cas, l’exécution vaut renoncement au droit de rétractation).

• Aucun remboursement n’est accordé en cas d’abandon en cours d’accompagnement.

• En cas d’annulation d’un rendez-vous par le client, un préavis minimum de 48h est demandé.

• À défaut, la prestation sera considérée comme due.

• Le report d’un rendez-vous peut être accepté au cas par cas, sous réserve de disponibilité.

• En cas d’annulation d’un atelier ou événement par le vendeur, le client sera intégralement remboursé.

• L’accès aux contenus en ligne est actuellement illimité (sauf mention contraire).

• Les comptes sont strictement personnels et non cessibles.

• Tout partage ou diffusion non autorisé des contenus est interdit.

• Certains supports peuvent être téléchargeables, d’autres uniquement consultables en ligne.

• Les prestations proposées relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement énergétique.

• Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou à des traitements médicaux.

• Le vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

• La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs fixés par le client.

• Les données collectées via le site (commandes, formulaires, inscriptions à la newsletter) sont nécessaires au traitement des commandes et au suivi des clients.

• Ces données sont utilisées conformément au RGPD et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé.

• Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation par écrit au vendeur.

• Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client pourra saisir gratuitement le médiateur suivant :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.